Votre Personne responsable pour cosmétiques et parfums dans l'UE et au Royaume-Uni.

Oui. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni exige une Personne responsable établie en Grande-Bretagne et sa propre notification (SCPN). Notre société britannique, REP27 LTD, s'en charge ; choisissez « UE + UK » pour les deux à prix combiné.

Oui. Vous recevez nos nom et adresse juste après le contrat, les emballages peuvent donc partir à l'impression. Aucun produit ne peut être vendu sous notre nom tant que son CPSR et son DIP ne sont pas complets et approuvés par nous.

Non. Le CPSR doit être signé par un évaluateur de la sécurité qualifié et reste votre document. Nous l'examinons avec le DIP et l'étiquette avant d'accepter le produit.

Par produit (formule). Une même formule en différentes contenances compte une fois. Les teintes ou senteurs à formule différente comptent comme des produits distincts.

Oui. Vous saisissez nos nom et adresse dans le champ Personne responsable de vos annonces pour l'UE et, séparément, pour le Royaume-Uni.

La désignation prend effet à la signature du contrat. Chaque produit peut être vendu dès que son CPSR et son DIP sont approuvés et qu'il a été notifié sur le CPNP (et le SCPN pour le Royaume-Uni).

Oui, pour Cosmétiques 5 et Cosmétiques 20. Les gammes plus larges sont facturées annuellement, avec paiement échelonné sur demande.

La personne morale ou physique établie dans l'UE (ou en Grande-Bretagne pour le Royaume-Uni) qui répond de la conformité de chaque cosmétique au titre de l'article 4 du règlement (CE) 1223/2009. Ses nom et adresse doivent figurer sur l'emballage, et les autorités la contactent en premier.

Non. Une seule Personne responsable établie dans n'importe quel État membre couvre les 27. Ce qui change selon le pays, c'est la langue de certaines mentions d'étiquette.

Pour les produits importés, l'importateur est la Personne responsable par défaut, sauf si une autre personne est désignée par écrit et accepte. Beaucoup de marques en désignent une indépendante pour que le rôle ne dépende pas d'un seul importateur.

Oui. Un distributeur qui vend un produit sous son propre nom ou sa marque, ou le modifie d'une manière qui affecte la conformité, assume les obligations de la Personne responsable pour ce produit.

Une description du produit, le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, la méthode de fabrication et une déclaration de bonnes pratiques de fabrication, la preuve des effets revendiqués et les données sur d'éventuels essais sur animaux. Il doit être conservé 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot.

Catégorie et nom du produit, Personne responsable, pays d'origine, premier État membre de vente, formule-cadre ou exacte, nanomatériaux et substances CMR éventuels, et une photo de l'étiquette et de l'emballage. Elle est déposée avant la mise sur le marché.

C'est un portail distinct géré par l'Office for Product Safety and Standards, au contenu similaire, qui doit indiquer une Personne responsable établie en Grande-Bretagne.

L'Irlande du Nord suit les règles cosmétiques de l'UE : les produits qui y sont vendus nécessitent une Personne responsable UE et une notification CPNP.

La Norvège, l'Islande et le Liechtenstein appliquent le règlement de l'UE, donc la désignation UE les couvre. La Suisse a ses propres règles et n'est pas couverte par ce service.

Oui. Les nanomatériaux autres que les colorants, conservateurs et filtres UV listés aux annexes doivent être notifiés six mois avant la mise sur le marché. Prévenez-nous tôt pour planifier.

Chaque État membre fixe la langue du contenu nominal, de la durabilité, des précautions et de la fonction. La liste des ingrédients utilise les noms INCI, identiques partout. Nous vous indiquons les langues exigées par chaque pays.

Oui. Remettre des échantillons ou testeurs aux consommateurs, y compris sur un salon, est une mise sur le marché : la Personne responsable doit être en place et le produit notifié.

Nous vérifions les allégations selon les critères communs du règlement (UE) 655/2013 lors de l'examen de l'étiquette et signalons ce qui pourrait faire d'un cosmétique un médicament. Des avis juridiques sur les allégations contestées sont disponibles séparément.

Les produits ou ingrédients testés sur des animaux pour satisfaire aux règles cosmétiques ne peuvent pas être mis sur le marché de l'UE. Signalez-nous tout test et nous l'examinerons avant d'accepter le produit.

Le DIP doit contenir une déclaration de bonnes pratiques de fabrication. Suivre l'ISO 22716 est la façon habituelle de le démontrer.

En général non : les produits dont le but principal est de tuer des germes ou de repousser des insectes sont des biocides et relèvent du règlement (UE) 528/2012. Nous vous le disons avant la signature si un produit sort du cadre cosmétique.

Oui. Chaque formule distincte est un produit. Plusieurs contenances d'une même formule comptent une fois.

Oui. Vous nous envoyez le CPSR, le DIP et l'étiquette du nouveau produit ; nous l'examinons et le notifions. Si vous dépassez la limite de votre formule, vous ne payez que la différence pour le reste de l'année.

Nous indiquons précisément ce qui manque et pourquoi. Le produit ne peut pas être vendu sous notre nom tant que ce n'est pas corrigé ; les autres produits ne sont pas concernés.

Non. Nous sommes uniquement votre Personne responsable. Nous n'achetons, ne stockons ni n'expédions de marchandises et ne sommes pas importateur en douane.

Oui. Nous reprenons le DIP, mettons à jour les notifications CPNP et SCPN et vous donnons les nouvelles données d'étiquette. Nous vous expliquons comment gérer le stock déjà imprimé avec l'ancienne adresse.

Le contrat fixe comment le DIP et les notifications sont transmis à votre prochaine Personne responsable. Les produits à notre nom ne peuvent plus être mis sur le marché après la date de fin.

Oui. La marque qui vend le produit sous son nom est considérée comme le fabricant ; les données de l'usine restent dans le DIP.

Nous accusons réception le jour ouvré même, transmettons ce que nous détenons et vous faisons suivre la demande avec le délai et ce qui est requis.

Non. Il peut s'agir d'une personne morale ou physique, pourvu qu'elle soit établie dans l'UE (ou en Grande-Bretagne pour le Royaume-Uni) et accepte le rôle par écrit.

La Personne responsable doit garantir la conformité et prendre des mesures correctives, y compris retrait ou rappel. L'évaluation de la sécurité reste à l'évaluateur qualifié qui la signe. Le contrat fixe le partage des obligations entre vous et nous.

Oui. Aucune exemption de taille ou de volume : un seul pot vendu à un consommateur de l'UE ou du Royaume-Uni nécessite une Personne responsable, un rapport de sécurité et une notification.

Oui, lorsque leur but est de nettoyer, parfumer ou entretenir le corps, les dents ou la bouche. Dentifrices et bains de bouche sont des cosmétiques sauf allégations médicinales.

Non. Ils ne s'appliquent pas sur le corps : ils relèvent du règlement sur la sécurité générale des produits et des règles d'étiquetage chimique. Notre service de Personne responsable GPSR les couvre.

Non. Les règles cosmétiques ne couvrent que l'usage humain. Les produits pour animaux relèvent de la sécurité générale des produits ou, avec des allégations antiparasitaires, des biocides.

Les encres de tatouage ne sont pas des cosmétiques : elles relèvent de la restriction REACH. Les produits appliqués sur les ongles par des professionnels sont des cosmétiques et nécessitent une Personne responsable comme les autres.

La partie A contient les informations de sécurité : composition, stabilité, qualité microbiologique, impuretés, emballage, exposition et profil toxicologique des ingrédients. La partie B contient la conclusion, les avertissements, le raisonnement et les qualifications de l'évaluateur.

Un évaluateur de la sécurité titulaire d'un diplôme universitaire en pharmacie, toxicologie, médecine ou discipline analogue, ou d'une formation équivalente reconnue, comme l'exige l'article 10.

En général seulement en partie. Le rapport UE doit suivre la structure de l'annexe I et être signé par un évaluateur qualifié ; les rapports étrangers nécessitent souvent de nouvelles sections avant d'être acceptés.

Le Royaume-Uni utilise la même structure, donc le rapport UE sert souvent de base au rapport britannique. Il doit toutefois respecter la réglementation britannique et nommer la Personne responsable UK.

Le règlement (UE) 2023/1545 ajoute de nombreux allergènes de parfum à indiquer sur l'étiquette au-delà de certaines concentrations. Les nouveaux produits mis sur le marché à partir du 31 juillet 2026 doivent s'y conformer ; ceux déjà sur le marché ont jusqu'au 31 juillet 2028.

Pendant 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot, à l'adresse de la Personne responsable indiquée sur l'étiquette.

Lorsque la durabilité minimale dépasse 30 mois, l'étiquette porte le symbole du pot ouvert avec le nombre de mois pendant lesquels le produit reste sûr après ouverture.

Oui, pour les cosmétiques importés, le pays d'origine doit être indiqué.

Les allégations « sans » ne sont admises que si elles ne sont pas trompeuses et ne dénigrent pas des ingrédients autorisés, selon les critères communs des allégations. Nous signalons les allégations à risque lors de l'examen de l'étiquette.

Oui. Chaque unité doit porter un numéro de lot ou une référence identifiant le lot de fabrication, afin de tracer et rappeler les produits.

Certaines informations peuvent figurer sur une notice, étiquette, bande ou carte jointe, avec un symbole sur l'emballage qui y renvoie. La Personne responsable, le contenu nominal et la durabilité doivent rester sur le récipient ou l'emballage.

Oui. Amazon demande la Personne responsable sur chaque marketplace, et le produit doit être notifié avant d'être stocké pour la vente dans un entrepôt européen ou britannique.

L'Irlande et Malte acceptent l'anglais pour les mentions d'étiquette qui dépendent de la langue.

Oui. La douane peut retenir des marchandises sans Personne responsable sur l'étiquette ou sans notification, et ne les libérer qu'une fois la conformité démontrée.

Oui, si les produits sont mis sur le marché dans l'UE ou au Royaume-Uni. L'usage professionnel ne supprime pas les obligations.

Prix hors TVA. Pas de TVA pour les clients hors de l'UE ; pour les clients dans l'UE, la TVA est ajoutée au paiement lorsqu'elle est due.

Vous pouvez payer en euros ou en dollars américains, livres, dollars canadiens, australiens ou néo-zélandais, francs suisses, couronnes tchèques, yens ou couronnes norvégiennes, au taux BCE du jour. Les clients de l'UE soumis à la TVA paient en euros.

Non. Cosmétiques 5 et Cosmétiques 20 n'ont pas de frais d'ouverture ; les gammes plus larges ont un contrat sur mesure.

Environ 20 % de moins que la première année, comme indiqué sous chaque formule.

Europe Services SE, Na Čečeličce 425/4, 150 00 Prague 5, République tchèque (IČO 03571785), active depuis 2014, inscrite au registre du commerce tchèque. Au Royaume-Uni : REP27 LTD, numéro de société 17385889.