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« On n'est pas Meta, ça ne nous concerne pas.

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« On n'est pas Meta, ça ne nous concerne pas. »

C'est la phrase qui revient le plus souvent dès qu'on parle d'amendes RGPD. Elle vient des titres de presse, qui ne retiennent que les montants spectaculaires : 7,1 milliards d'euros cumulés depuis 2018.

La répartition réelle raconte autre chose. Sur 3 228 amendes recensées : 9 % sont inférieures à 1 000 €, 78 % se situent entre 1 000 et 500 000 €, 10 % entre 500 000 € et 10 M€, et 3 % seulement dépassent 10 M€. Source : enforcementtracker.com, relevé du 11 septembre 2026.

Autrement dit, l'écrasante majorité des sanctions frappe des sociétés dont personne n'a jamais lu le nom dans la presse. Les montants à neuf chiffres font les gros titres ; les amendes à quatre et cinq chiffres font le quotidien des autorités.

Et pour quel motif ? 22 % des décisions concernent un manque de transparence — les articles 12, 13 et 14, c'est-à-dire l'information donnée aux personnes. Pas une faille de sécurité, pas un transfert hors UE mal ficelé : ce qui est écrit, ou pas écrit, dans la politique de confidentialité.

C'est exactement là que se trouve la ligne qui nomme votre représentant au titre de l'art. 27. Une autorité la lit de l'extérieur, sans enquête et sans vous écrire. Les lignes directrices EDPB 3/2018 traitent l'absence de désignation comme une infraction autonome ; l'autorité néerlandaise a infligé 525 000 euros à Locatefamily.com pour ce seul motif.

Sans établissement dans l'Union, le guichet unique ne s'applique pas : tout régulateur national dont vous touchez les résidents peut ouvrir un dossier de son côté.

Europe Services, SE — Praha 5, établie dans l'UE depuis 2014, IČO 03571785 — pour l'Union. REP27 LTD, société 17385889, pour le Royaume-Uni. Tarifs publiés : 290, 490 et 890 € par an, 240, 390 et 690 à la reconduction, aucun frais par demande.

Vérification gratuite de votre site : nous lisons votre politique publique et vous disons en dix secondes qui y figure. Sans compte, sans carte. Et si vous n'avez pas besoin de représentant, nous le disons aussi.

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