REP27Il y a cinq ans, « représentant en Europe » voulait dire une chose : l'article 27 du RGPD. Un nom dans la politique de confidentialité, une adresse joignable par les autorités, et c'était fini.
Aujourd'hui le même mot recouvre seize obligations différentes, réparties en quatre familles.
Les données personnelles : représentant UE au titre de l'art. 27, représentant Royaume-Uni depuis le Brexit, couverture EEE pour l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, et le changement de prestataire quand on est déjà enregistré ailleurs.
Les produits et les marchés : personne responsable au titre de l'art. 16 du GPSR, les champs de conformité qui bloquent les annonces sur Amazon, eBay, Etsy et TikTok Shop, les étiquettes et la documentation, et la question préalable — quels produits relèvent vraiment du GPSR.
Les nouvelles réglementations : représentant NIS2 pour le cloud, le DNS, les CDN et les moteurs de recherche hors UE, représentant du Data Act, mandataire CRA avec le signalement de vulnérabilité à 24 heures, mandataire EUDR.
Et les autres : l'art. 4 du règlement (UE) 2019/1020 pour les produits CE sans opérateur dans l'Union, le représentant AI Act, le représentant DSA, le mandataire Machines.
Le problème n'est pas juridique, il est administratif. Chaque obligation prise séparément veut son contrat, son interlocuteur, sa date de renouvellement et son registre. Quatre prestataires, c'est quatre échéances que personne ne surveille et quatre factures qui n'arrivent jamais le même mois.
Ce que ça change quand tout passe par une seule signature : un seul contact pour l'UE, le Royaume-Uni et les produits ; une seule date de renouvellement, quel que soit le nombre d'obligations ; un seul registre public où l'on vous retrouve.
290 € par an pour l'Union. Le reste s'ajoute sans tout refaire, et à la reconduction les tarifs descendent à 240, 390 et 690 €.
Europe Services, SE — Praha 5, établie dans l'UE depuis 2014, IČO 03571785. REP27 LTD, société 17385889, pour le Royaume-Uni.
Combien de ces seize obligations vous concernent vraiment ? La vérification de votre site est gratuite, sans compte et sans carte — et quand la réponse est aucune, nous le disons aussi.
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