REP27
Le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act entre en application.
Cet article impose aux fournisseurs de systèmes d'IA conversationnels — chatbots, assistants en ligne — d'informer les utilisateurs qu'ils interagissent avec une machine. Les contenus générés par l'IA et présentant un risque de confusion doivent également être signalés.
Concrètement, cela concerne toute entreprise qui déploie ces systèmes auprès d'utilisateurs en Union européenne, qu'elle soit établie dans l'UE ou non.
Pour les entreprises établies hors de l'UE, l'AI Act prévoit en outre un représentant autorisé dans l'Union (articles 22 et 54). Ce mandat peut être combiné avec la désignation d'un représentant UE au titre de l'article 27 du RGPD — une même structure, deux obligations couvertes.
REP27 propose des mentions de transparence rédigées en 8 langues, un registre IA et la désignation d'un représentant autorisé au titre de l'AI Act, à partir de 290 € par an.
Si votre entreprise n'a pas d'établissement dans l'UE et que vous offrez des services à des utilisateurs européens, vérifiez votre situation avant août 2026.
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